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Bij ontslag dat direct via de kantonrechter loopt, wordt de ontslagvergoeding automatisch meegenomen bij de kantonrechtersformule en kan een eventuele contractuele ontslagvergoeding worden opgeëist.Maar een ontslagvergoeding is aan bepaalde regels gebonden die bovendien in 2015 zijn veranderd.Ook is belangrijk om te weten welke loonbestanddelen (bijvoorbeeld provisie of bonussen)..
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Bonus malus 100


Le coefficient après un deuxième sinistre responsable sera de 1,06 x 1,25, soit un nouveau coefficient de 1,32.
Cette règle est valable avec une assurance au tiers ou une assurance tous risques.Le coefficient de lannée précédente sera multiplié par 1,25 lors dune responsabilité totale et 1,125 pour une responsabilité partielle.Bonus-Malus, le calcul, comment ça marche?Lorsque les garanties «vol «incendie» et «bris de glace» seules sont impliquées.Depuis le 1er avril 2007, le tarif de lassurance automobile est calculé avec l'application d'un système Bonus/Malus.Voici le tableau de calcul du bonus dassurance auto : Nombre dannées sans accident Coefficient bonus 1 0,95 0,90 0,85 0,80 0,76 0,72 0,68 0,64 0,60 0,57 0,51 0,50 Exemple du calcul dun bonus auto Vous navez pas eu daccident responsable depuis 5 ans, vous.Ce document est établi par la compagnie d'assurances pour la période couverte.Si laccident est le fait dun tiers, ce sinistre ne uitslag super lotto modifiera pas le coefficient.Pour ces usages appelés "tournée "tous déplacements" ou "taxi le coefficient multiplicateur est 0,93, le coefficient de 0,50 est atteint la 9e année.Échelle historique de Bonus Malus, degré.La répercussion d'un sinistre responsable, même partiellement, ne se fait qu'à l'échéance anniversaire : c'est-à-dire qu'un sinistre réalisé en cours d'année n'aura un impact que l'année suivante (sil a eu lieu au moins 2 mois avant cette échéance).Le relevé d'informations est un document remis par lassurance sur demande de lassuré, afin de lui détailler son bonus et lhistorique de ses sinistres sur les cinq dernières années.Le malus maximal est de 3,5.Un sinistre responsable est sanctionné par une hausse de 2 classes et de 3 classes en cas de récidive.L'entrée dans le système se fait par la classe 8 et on arrive à la classe 4 en cas dabsence de sinistre pendant 2 années successives.Il est possible de souscrire des options pour ne pas affecter son bonus en cas daccident responsable.Le CRM maximal de 0,50 est atteint à la quatorzième année d'assurance (la suite géométrique de raison 0,95 devient inférieure à 5 points au bout de 4 itérations.
Il faut à nouveau trois années complètes sans sinistre pour retrouver cet avantage.
Bonus Malus, pourcentage de la prime, degré.



Sauf convention contraire (détaillée dans les conditions générales du contrat) le CRM n'est pas applicable aux 2 ou 3 roues de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 3,.
Le bonus-malus est un système de modulation «réduction-majoration» (on parle de coefficient CRM : Coefficient de Réduction Majoration) de la prime de référence de votre assurance automobile en fonction des sinistres, il est prévu dans le Code des assurances.

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