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Qu'est ce que le bonus malus ecologique


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Destiné à inciter un meilleur comportement des automobilistes, le système du Bonus/Malus a été adopté de façon à «récompenser» les conducteurs qui ne se sont pas rendus coupables dun quelconque accident durant une période bien déterminée, et à «pénaliser» par contre ceux qui ont été.Le Bonus-Malus écologique, destiné à promouvoir la protection de lenvironnement contre la propagation de gaz à effet de serre, mais aussi et surtout à accélérer le renouvellement du parc automobile, le bonus/malus écologique consiste à récompenser les acquéreurs de voitures neuves némettant quun faible taux.Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.Pour une année sans accident, en usage normal, le coefficient de lannée précédente sera multiplié par 0,95, offrant ainsi au conducteur une réduction de 5 pour la prime quil aura à payer.Le montage envisagé par le ministère de l'économie et des finances et le ministère de l'environnement et du développement durable devait ainsi, compte tenu d'un parc annuel de véhicules neufs de 2 millions d'unités, dégager un revenu issu du malus fiscal touchant 6 du parc.Le plafond sera à 185g/km contre 191g/km actuellement et le montant maximum atteindra 10 500 euros contre 10 000 euros à ce jour!De la même façon, ce système prévoit un bonus ou une récompense pour tout consommateur ayant fait lacquisition dun véhicule peu polluant, et un malus ou une sanction pour celui qui aurait opté fdj keno resultat midi pour lachat dune voiture fortement émettrice de CO2.Depuis le 1er janvier 2012, seul le taux démission de CO2 (g/km) du véhicule est dorénavant pris en compte.En dautres termes, la prime que tout conducteur aura à payer à chaque échéance annuelle sera fonction de la hausse ou de la baisse de cet indicateur qui est en quelque sorte le reflet de sa bonne ou mauvaise conduite.En contrepartie, le bonus écologique récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.Ce faisant, ils pourront être les bénéficiaires dun Bonus ou dune réduction du montant de leur cotisation dassurance, alors que ceux qui en auraient fait fi se verront sanctionnés dun Malus, une augmentation justifiée du montant de ladite cotisation.Si une baisse est constatée pour les deux-roues et tricycles de plus de 3 kW (de 1000 à 900 euros les véhicules hybrides rechargeables perdent tout bonnement leur bonus de 1000 euros.Au niveau fédéral modifier modifier le code Les réductions pour l'achat d'un véhicule «propre» ne s'appliquent qu'aux véhicules neufs.Cette somme aurait ensuite été consommée pour 285 millions d'euros par les véhicules les moins polluants, les 175 millions restant revenant à l'État.Principe modifier modifier le code, le mécanisme incitatif du bonus-malus a trois objectifs 4 : inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement dachat pour privilégier les véhicules à faible émission de dioxyde de carbone et favoriser ainsi la modification de la structure.Ainsi, un bonus de 200 euros sera octroyé à lacquéreur dune voiture neuve émettant au plus 130 grammes de CO2 par kilomètre, bonus augmentant progressivement et pouvant atteindre 5 000 euros pour les véhicules électriques ou qui émettent moins de 60 grammes de CO2 par.Le malus annuel devra être payé pour un véhicule : dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 191 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet.Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85.Pour les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) dont le taux d'émission de (CO2) est nul ou inférieur à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 du coût d'acquisition du véhicule.

Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins polluants par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement.
Le bonus est calculé sur une période dun an précédant de deux mois léchéance annuelle.


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